ESPACE HYGIENE ET SECURITE

Pourquoi avoir un sauveteur secouriste du travail dans l'entreprise ?

L'employeur responsable de l'organisation des secours dans son entreprise, a intérêt à former des secouristes même s'il n'y est pas toujours tenu.

Quand former des SST ?

Obligation dans certains cas. Certaines entreprises doivent avoir des sauveteurs secouristes du travail (SST). L'employeur doit veiller à ce qu'un salarié ait cette formation dans :

- chaque atelier où des travaux dangereux sont accomplis ;

- chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où des travaux dangereux sont réalisés (c. trav. art. R. 4224-15).

S'il ne le fait pas, l'inspecteur du travail peut le mettre en demeure de mettre fin à une telle irrégularité, dans un délai minimal d'un mois (c. trav. art. R. 4721- 5). L'employeur encourt une amende de 3 750 € (c. trav. art. L. 4741-1).

Comment organiser la formation de SST ?

Consulter le CHSCT et le médecin du travail. 

Avant d'organiser une formation SST, l'employeur est tenu de consulter le CHSCT et d'associer le médecin du travail à sa démarche (c. trav. art. L. 4612-13, R. 4224-3 et R. 4624-16). Par exemple, le médecin du travail peut évaluer en fonction du nombre de salariés, de leur répartition géographique, de la nature de l'activité et de son organisation le nombre de SST nécessaires dans l'entreprise (circ. CNAM 2007-53 du 3 décembre 2007).

Un salarié peut demander à l'employeur de suivre une formation de SST dans le cadre soit d'un congé individuel de formation, soit de son droit individuel à la formation (c. trav. art. L. 6322-1 et L. 6323-1).

Prévoir une formation spécifique.

Les SST sont formés par des moniteurs en sauvetage secourisme du travail. Il s'agit soit de moniteurs d'entreprise, soit de moniteurs d'organismes de formation conventionnés. Par exemple, l'employeur peut s'adresser à la fédération nationale de la protection civile ou aux sapeurs pompiers (circ. CNAM 2007-53 du 3 décembre 2007). Par ailleurs, il doit savoir que la formation de SST est distincte de celle de secouriste civil. Toutefois, les SST à jour dans leur formation sont réputés formés aux premiers secours (arrêté du 5 décembre 2002, JO du 28). À l’inverse, les secouristes civils peuvent devenir SST, sous réserve notamment de suivre une formation complémentaire (arrêté du 20 avril 1994, JO du 5).

Imputer les dépenses sur le budget formation.

L'employeur peut imputer les dépenses relatives à la formation de SST ou conduisant au brevet de secourisme sur sa participation à la formation professionnelle continue si cette formation est dispensée dans le cadre de véritables stages (circ. SGFP 80-199 du 16 octobre 1980).

Pourquoi avoir un SST dans l'entreprise ?

Organiser la chaîne des secours. 

Le SST donne les secours en cas d'urgence mais sans pouvoir remplacer, le cas échéant, les infirmiers (c. trav. art. R. 4224-15). Concrètement, en cas d'accident, le SST a notamment pour rôle d'alerter les pompiers ou le SAMU en donnant un premier bilan de la situation, de secourir la victime avec des gestes de premiers secours appris au cours de la formation et d'éviter les risques de « suraccident » (Document INRS « Le sauvetage-secourisme du travail », www.inrs.fr).

Avoir une aide à la prévention des risques.

Un SST est capable de repérer les risques professionnels. Ainsi, il est un précieux auxiliaire pour l'employeur tenu de prévenir ces risques (c. trav. art. L. 4121-1). L'employeur peut aussi s'appuyer sur les compétences du SST pour l'aider à rédiger le document unique d'évaluation des risques et s'appuyer sur les informations que celui-ci lui transmet pour actualiser ce document (c. trav. art. R. 4121-1 ; circ. CNAM 2007-53 du 3 décembre 2007, voir texte sur www.rfsocial, rubrique Plus sur le Net).

Tenir un registre des accidents du travail bénins. 

L'employeur peut être autorisé à remplacer la déclaration des accidents n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux par une inscription sur un registre des accidents du travail bénins. Il doit, pour ce faire, remplir un certain nombre de conditions et notamment disposer d’une personne chargée d’une mission hygiène et sécurité dans l’entreprise détentrice d’un diplôme national de secouriste complété par le diplôme de SST (c. séc. soc. art. L. 441-4 et D. 441-1).

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