Conditions de vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées par « les Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout acheteur de formations de l’AMS CROIX BLANCHE (ci-après désigné « le Client » ou « Vous ») et l’AMS CROIX BLANCHE, domicilié au 92 traverse du pas de faon, 13012 Marseille (ci-après désigné « AMS CROIX BLANCHE » ou « le Vendeur »).

Article 1 : Dispositions générales

Le Vendeur commercialise des formations (ci-après dénommées « le Produit » ou « les Produits »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site www.joinly.com (ci-après désigné « le Site »).

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Le Vendeur s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

En commandant sur le Site, vous reconnaissez disposer des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du Produit à vos besoins.

Vous déclarez être en mesure de contracter légalement,en vertu des lois françaises, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont mis à votre disposition sur le Site.Le Vendeur s’engage à honorer votre commande dans le cas d’un quota minimum de personnes présentes comme précisé dans chaque page produit. Si le nombre minimal de personnes présentes n’est pas atteint, vous serez informé par mail de l’annulation ou du report de la session.

Vous attestez être informé en détail des frais d’inscription ainsi que les modalités de paiement et d’exécution du contrat.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de votre commande. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leur prix est précisée sur le site.

Article 3 : Prix

Les prix des formations vendues au travers du Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur la page de commande des Produits.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 4 : Effectifs minimums

Les formations vendues sur le site se déroulent seulement si un quota minimum de participants est inscrit sur chacune des sessions.

Récapitulatif des effectifs minimum par session de formation :

• PSC 1 FOAD : 4

• PSE 1 : 5

• PSE 2 : 5

• Formation continue PSE : 5

• SST : 4

• PASSERELLE SST : 4

• FSST : 6

• PASSERELLE FSST : 6

• MAC FSST : 6

• PIC F : 6

• AFGSU 1 : 4

• AFGSU 2 : 4

• Formation continue PAEFPSC : 4

• AFB : 5

En dessous du quota minimum d’inscrits, la session de formation est annulée.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Pour passer une commande sur le site, vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

• Consultation de la fiche présentant la formation (un Produit)

• Choix de l’événement (date de session)

• Saisie de vos informations client (identité, adresse, etc.)

• Fourniture des documents obligatoires pour votre inscription

• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;

• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs;

• Saisie des informations pour le paiement et paiement

Vous recevrez ensuite un mail récapitulatif des éléments de la commande. Vous êtes vous seul responsable de la saisie de votre adresse mail et de sa correcte orthographe. Celle-ci doit être valide, c’est le canal principal d’échange entre vous et le Vendeur.

Le Site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une erreur d’orthographe qui engendrerait la non-réception du mail de confirmation.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, vous vous engagez à fournir des éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.

Article 6 : Modalités d’exécution du contrat

La formation est délivrée le jour correspondant à la session que vous avez choisi lors de votre commande.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez régler par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (telles que Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé sur le Site. Vos données bancaires sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées. Elles ne sont pas communiquées au Vendeur.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Des Pénalités financières peuvent alors être retenues sur le prix initial de la session, selon les règles du Vendeur.

Article 8 : Conditions d’annulation

Toute annulation d’inscription doit être justifiée par un certificat médical ou un certificat de décés, et donne lieu à une retenue de 50% sur les frais d’inscription.

Article 9 : Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait d’un Produit ou d’un service, vous pouvez adresser une réclamation par mail à ams@croixblanche.info

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 12 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.